Conditions d’utilisation
🌿 Conditions de vente
Les Serres Tropico-Québec – 2025
Dernière mise à jour : novembre 2025
Raison sociale : Les Serres Tropico-Québec, enr.
Propriétaire : Dany Bonneau
Adresse : 1147 Terrasse Bellevue, Saint-Valérien-de-Milton (QC) J0H 2B0, Canada
Téléphone : 450-521-1997
Courriel : sliebe@hotmail.com
Site web : tropico-quebec.com
Menu
- I. Notes et engagements généraux
- II. Garantie légale (LPC)
- III. Réception et réclamations
- IV. Livraison et transfert de risques
- V. Retours, stockage et commandes non réclamées
I. Notes et engagements généraux
1. Transparence des prix
Tous les prix affichés incluent les taxes applicables. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont clairement indiqués avant la confirmation du paiement.
2. Pratiques durables
Nos méthodes de culture visent à limiter l’usage de pesticides et à favoriser des pratiques responsables et durables.
3. Devoir d’assistance
Nous aidons les clients à choisir des plantes adaptées à leur climat, à leur environnement et à leurs conditions de culture. Toutefois, la responsabilité finale de l’entretien et de l’adaptation des plantes demeure celle du client.
II. Garantie légale (Loi sur la protection du consommateur – Québec)
4. Garantie de conformité
Conformément aux articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur, les biens doivent pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés.
Produits vivants :
La garantie légale couvre uniquement les vices cachés non apparents au moment de la livraison.
Elle ne couvre pas les dommages liés :
- à l’entretien ou à l’arrosage,
- aux conditions climatiques,
- au transport après la livraison,
- à une mauvaise manipulation ou acclimatation.
III. Réception et réclamations
5. Délai de réclamation
Toute non-conformité, erreur ou dommage doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
6. Preuve de vice ou de dommage
Le client doit fournir des preuves claires et datées, telles que :
- photos ou vidéos,
- description détaillée du problème,
- toute autre preuve pertinente.
Les Serres Tropico-Québec se réservent le droit d’effectuer leur propre évaluation avant toute décision.
IV. Livraison et transfert de risques
7. Livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement. Les retards causés par la météo, les transporteurs ou toute situation hors de notre contrôle ne peuvent engager notre responsabilité.
8. Transfert de risques
Les risques liés aux produits demeurent à la charge du vendeur jusqu’à la remise effective de la commande au client ou à son représentant.
V. Retours, stockage et commandes non réclamées
9. Produits vivants – aucun retour
Les plantes vivantes ne sont ni retournables ni échangeables, sauf en cas d’erreur de notre part ou de vice caché confirmé.
10. Commandes à récupérer (cueillette sur place)
Le client doit récupérer sa commande à la date convenue (« date limite de récupération »).
Période de grâce :
- 2 semaines sans frais.
Frais de stockage :
- 5 % du total de la commande ou 10 $ par semaine (le montant le plus élevé s’applique).
Résiliation :
Après un total de 8 semaines sans récupération, la commande est considérée comme abandonnée. L’entreprise se réserve le droit de conserver les produits et de retenir les frais applicables, incluant une indemnité pouvant atteindre 20 % du montant payé.
En complétant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions de vente.